Déclaration préalable ou permis de construire ?

Lors d’un projet d’extension, de rénovation ou d’aménagement, une question revient très souvent : faut-il déposer une déclaration préalable ou un permis de construire ?
La réponse dépend principalement de la surface créée, mais aussi de la localisation du projet et de la surface totale de la maison après travaux.

La déclaration préalable : pour les petits projets d’extension

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme simplifiée. Elle concerne généralement les projets de faible ampleur :
- extension de maison,
- création d’une ouverture,
- modification de façade,
- garage,
- abri,
- changement de fenêtres,
- petite surélévation.

Le seuil des 40 m²

Dans les zones couvertes par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), une extension peut être réalisée avec une déclaration préalable si :
- la surface créée est inférieure ou égale à 40 m²,
- et que la surface totale de la maison après travaux ne dépasse pas 150 m².

Ce seuil des 40 m² concerne principalement :

-les extensions,
- vérandas,
- agrandissements,
- pièces supplémentaires,
- extensions bois ou contemporaines.

Quand le permis de construire devient obligatoire ?

Le permis de construire est nécessaire lorsque le projet est plus important ou modifie fortement le bâtiment existant.
Un permis de construire devient obligatoire si :
- l’extension dépasse 40 m²,
- ou si la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux.
Par exemple :
- une maison de 120 m² avec une extension de 35 m² peut relever d’une déclaration préalable,
- mais une maison de 130 m² avec une extension de 25 m² dépassera les 150 m² après travaux : un permis de construire sera alors obligatoire.

Le seuil des 150 m² et l’architecte

Lorsque la surface totale de la construction dépasse 150 m² après travaux, le recours à un architecte devient obligatoire pour le dépôt du permis de construire.
Cette règle concerne les particuliers réalisant des travaux sur leur maison individuelle.

Attention aux règles locales d’urbanisme

Chaque commune possède son propre règlement d’urbanisme.
Même si un projet semble relever d’une déclaration préalable, certaines contraintes peuvent s’appliquer :
- zone protégée,
- proximité d’un monument historique,
- règles de toiture,
- matériaux imposés,
-implantation sur le terrain,
- couleurs de façade.
Avant de commencer les travaux, il est donc essentiel de vérifier le PLU de votre commune.

Être accompagné pour son dossier

Un dossier d’urbanisme demande des plans précis et une bonne compréhension des règles locales.
Chez Giez des Cimes, je vous accompagne dans la réalisation de vos dossiers de déclaration préalable et permis de construire en Haute-Savoie, autour de Faverges, Annecy et du lac d’Annecy.
Chaque projet est étudié avec une approche personnalisée afin de concevoir des espaces cohérents, fonctionnels et intégrés à leur environnement architectural.